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D-4, r. 10 - Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un denturologiste peut, aux conditions, modalités et restrictions établies par le présent règlement, exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
En tout temps, le denturologiste doit prendre les moyens raisonnables pour que la société lui permette de respecter le Code des professions, la Loi sur la denturologie (chapitre D-4) et les règlements pris en application de ces lois.
D. 685-2008, a. 1.
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